ASSA26 · RESSOURCES SST
Obligations de l’employeur
Organisation des premiers secours
Réglementation SST : quelles obligations pour l’employeur ?
Présence de secouristes, matériel disponible, procédures d’alerte : découvrez les principaux repères pour organiser les premiers secours sur les lieux de travail.
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Consultez notre page formation SST en Drôme-Ardèche pour retrouver le programme et les modalités. Cette ressource présente le cadre réglementaire.
CODE DU TRAVAIL
Trois textes pour comprendre le cadre
ARTICLE R. 4224-14
Le matériel de secours
L’équipement de premiers secours doit correspondre aux risques présents sur les lieux de travail et rester aisément accessible.
Lire l’article sur Légifrance →ARTICLE R. 4224-15
Le personnel formé
Une formation de secouriste est requise pour un membre du personnel dans chaque atelier comportant des travaux dangereux, ainsi que sur certains chantiers répondant aux critères du texte.
Lire l’article sur Légifrance →ARTICLE R. 4224-16
L’organisation des secours
Sans présence infirmière permanente, l’employeur définit les mesures nécessaires après avis du médecin du travail, en lien notamment avec les secours extérieurs. Il les adapte aux risques et les consigne.
Lire l’article sur Légifrance →ÉVITER LES CONFUSIONS
Deux points à bien distinguer
Le certificat SST est-il imposé dans toutes les entreprises ?
L’article R. 4224-15 prévoit une formation de secouriste dans les situations qu’il définit, sans imposer expressément le certificat SST. La formation SST est recommandée par l’Assurance maladie – Risques professionnels pour son adaptation au travail et sa dimension de prévention.
Faut-il former obligatoirement 10 % des salariés ?
Non : il n’existe pas de pourcentage réglementaire général applicable à toutes les entreprises. Le nombre de secouristes se détermine selon les risques, les effectifs et l’organisation réelle du travail. Un pourcentage, à lui seul, ne démontre pas que les besoins sont couverts.
PASSER DES TEXTES À L’ORGANISATION
Préparer une réponse adaptée à votre établissement
Former des secouristes constitue un élément de l’organisation. Il faut aussi prévoir l’alerte, l’accès au matériel et l’accueil des secours extérieurs.
Identifier les besoins
Examiner les risques, les locaux, les horaires, les équipes et la présence effective des personnes formées.
Préparer l’alerte
Définir les moyens d’appel, les informations à transmettre et les modalités d’accès des secours au site.
Formaliser et informer
Rédiger les consignes, les rendre accessibles au personnel et les réexaminer lorsque l’organisation évolue.
Le médecin du travail contribue à définir les mesures adaptées. Les documents prévus par l’article R. 4224-16 doivent être tenus à disposition de l’inspection du travail.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Comprendre les obligations de premiers secours
Une entreprise de moins de 20 salariés est-elle dispensée ?
Non. Le seuil de 20 travailleurs concerne le cas particulier des chantiers décrit à l’article R. 4224-15. Il ne supprime pas les obligations relatives aux ateliers dangereux, au matériel ou à l’organisation des secours.
Une trousse de secours suffit-elle ?
Le matériel ne constitue qu’une partie du dispositif. Il faut également organiser l’alerte et la prise en charge, et prévoir les personnes formées nécessaires.
Un certificat SST suffit-il à prouver la conformité de l’organisation ?
Non. L’organisation doit aussi tenir compte des risques, de la disponibilité des secouristes, du matériel et des procédures. Le certificat atteste des compétences d’une personne.
Où trouver les modalités de renouvellement du certificat ?
Consultez notre page consacrée au recyclage MAC SST pour préparer les échéances des salariés déjà certifiés.
Textes et références
- Code du travail — Article R. 4224-14 : matériel de premiers secours
- Code du travail — Article R. 4224-15 : formation de secouristes
- Code du travail — Article R. 4224-16 : organisation des premiers secours
- INRS — Obligations de l’employeur en matière de formation aux premiers secours
Synthèse des principaux repères. Les textes en vigueur et les dispositions particulières applicables à votre activité restent les références.
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