ASSA26
Association Sauvetage Sécurité Aquatique
Réglementation BNSSA
Les principaux textes
de réglementation du BNSSA
Retrouvez ici les textes officiels les plus utiles pour comprendre le cadre juridique du BNSSA : surveillance des baignades, diplômes admis, délivrance du brevet, organismes de formation et évolutions récentes.
Pourquoi consulter ces textes ?
Le BNSSA ne se limite pas à un examen. Il s’inscrit dans un cadre réglementaire précis, défini principalement par le Code du sport et plusieurs arrêtés ministériels.
Ces textes permettent de comprendre où un titulaire du BNSSA peut exercer, quelles sont les conditions de délivrance du diplôme et comment la préparation au brevet est encadrée.
Article D. 322-11 du Code du sport
Texte fondamental sur la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées.
Ouvrir l’article D. 322-11Article A. 322-8 du Code du sport
Article utile pour identifier les diplômes admis pour assurer la surveillance des baignades, dont le BNSSA.
Ouvrir l’article A. 322-8Article D. 322-13 du Code du sport
Référence importante sur la surveillance des baignades d’accès payant et les conditions d’exercice.
Ouvrir l’article D. 322-13Arrêté du 23 janvier 1979
Texte de référence fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Ouvrir l’arrêté du 23 janvier 1979Arrêté du 6 octobre 2019
Texte modifiant l’arrêté de 1979 et actualisant certaines modalités de délivrance du BNSSA.
Ouvrir l’arrêté du 6 octobre 2019Arrêté du 5 septembre 1979
Texte relatif à l’agrément des associations et organismes préparant au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Ouvrir l’arrêté du 5 septembre 1979Autres textes utiles
- Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant.
- Évolutions du Code du sport applicables à la surveillance des établissements de natation et d’activités aquatiques.
Contact
- ASSA26 — 8 place du 11 Novembre, 26000 Valence
- 06.58.96.03.04
- 26.assa@gmail.com
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