ASSA26
Association Sauvetage Sécurité Aquatique
Baignade en accueil collectif de mineurs
Réglementation baignade
en accueil collectif de mineurs
Retrouvez sur cette page les principaux textes et documents utiles pour comprendre et organiser une baignade en accueil collectif de mineurs dans de bonnes conditions de sécurité.
Les documents essentiels à consulter
L’organisation d’une baignade en ACM repose sur des textes généraux du Code de l’action sociale et des familles, mais aussi sur l’arrêté du 25 avril 2012 et ses annexes, qui détaillent les conditions pratiques de sécurité.
Cette sélection regroupe les accès les plus utiles pour les directeurs, animateurs, surveillants de baignade et organisateurs.
Article R. 227-9
Moyens de communication, suivi sanitaire, registre des soins et organisation générale de la sécurité.
Ouvrir l’article R. 227-9Article R. 227-10
Exigences relatives à l’aménagement des lieux, au matériel et aux équipements utilisés pour garantir la sécurité des mineurs.
Ouvrir l’article R. 227-10Article R. 227-13
Article central sur l’encadrement des activités physiques en ACM, base réglementaire de l’arrêté du 25 avril 2012.
Ouvrir l’article R. 227-13Arrêté du 25 avril 2012
Texte principal encadrant les activités physiques en ACM, avec les règles spécifiques aux baignades.
Ouvrir l’arrêté du 25 avril 2012Annexe 2 — Baignade surveillée
Conditions d’organisation d’une baignade en zone de baignade surveillée en accueil collectif de mineurs.
Ouvrir l’annexe 2Annexe 12 — Activités aquatiques
Référence utile pour les activités aquatiques spécifiques, avec les exigences d’encadrement et d’aptitude.
Ouvrir l’annexe 12Points à retenir
- Préparer la baignade en amont et reconnaître le site.
- Prévoir un moyen d’alerte opérationnel.
- Disposer du matériel de secours nécessaire.
- Adapter l’encadrement à l’âge, au niveau et au lieu.
- Différencier la baignade surveillée, la baignade hors zone surveillée et les activités aquatiques spécifiques.
Ressources complémentaires
La page officielle Jeunes.gouv.fr centralise aussi les textes généraux relatifs aux accueils collectifs de mineurs.
Liens utiles
Contact
- ASSA26 — 8 place du 11 Novembre, 26000 Valence
- 06.58.96.03.04
- 26.assa@gmail.com
Vous pouvez nous contacter pour toute question sur la surveillance des baignades en ACM, le BSB ou l’organisation pratique d’une baignade.
Fiche d’organisation des groupes d’une baignade en accueil collectif de mineurs (ACM)
Fiche de préparation à la baignade
réalisée par Olivier Bertrand de la ville de Valence
Les différents tests aquatiques relatif aux sports aquatiques en Acceuil Collectif de mineurs (ACM)
Certificat type d’aisance aquatique vierge
Intervenir en cas d’accident
Nous vous recommandons d’avoir deux signaux :
. L’un indiquant la fin de baignade, comme un sifflet car habituellement « tout le monde traîne un peu ».
. L’un autre indiquant la survenue d’un incident (comme une corne de brume par exemple) qui doit être associé à la sortie immédiate sans discussion de la part de tous les participants animateurs compris, avec regroupement selon les consignes initiales.
- Secourir la ou les personnes en détresse.
- Les animateurs regroupent à proximité du bord les enfants, les font s’asseoir, les
- Un animateur désigné aidera le surveillant de baignade, un autre prévient la surveillance de la plage (au bord de l’eau si les sauveteurs sont bien identifiés : tee short par exemple, ou au niveau du poste de secours).
- Le surveillant de baignade apportera les premiers Il participera ultérieurement à la rédaction du rapport d’accident
