Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme
Réglementation baignade en ACM : encadrement et organisation
Préparez votre sortie avant d’arriver au bord de l’eau. Identifiez le cadre applicable à votre lieu de baignade, prévoyez votre équipe et partagez les consignes avec les adultes qui accompagnent les mineurs.
Ce guide rassemble les principaux repères réglementaires et des conseils pratiques pour les accueils collectifs de mineurs. Les textes officiels sont accessibles en bas de page.
Le bon point de départ : déterminer précisément le lieu, l’activité, les âges et les effectifs avant de choisir les modalités d’encadrement.
Quelles règles selon le lieu de baignade ?
Piscine ou baignade aménagée et surveillée
L’encadrant du site assure la sécurité et les secours. L’équipe pédagogique accompagne son groupe selon les règles d’encadrement applicables.
Hors piscine ou baignade aménagée
Le lieu ne doit présenter aucun risque identifiable. Le directeur désigne l’encadrant. Reconnaissance et délimitation sont requises : bouées reliées par un filin pour les moins de 12 ans, balises pour les groupes exclusivement âgés de 12 ans et plus.
Périmètre : ces fiches concernent la baignade sans matériel spécifique. Les activités avec palmes, masque, tuba ou embarcation peuvent relever d’autres dispositions.
Combien d’animateurs et de mineurs dans l’eau ?
En plus de l’encadrant, les ratios habituels d’animateurs de l’équipe pédagogique sont :
Moins de 6 ans
1 pour 5Un animateur dans l’eau pour cinq mineurs.
6 ans et plus
1 pour 8Un animateur pour huit mineurs.
Exception en piscine surveillée : un groupe d’au plus huit mineurs âgés de 12 ans et plus peut être sans animateur sur place, après accord préalable entre l’encadrant et le directeur.
Hors piscine ou baignade aménagée
20 maximumMineurs de moins de 6 ans simultanément dans l’eau.
Hors piscine ou baignade aménagée
40 maximumMineurs de 6 ans et plus simultanément dans l’eau.
Ces plafonds doivent être réduits lorsque les caractéristiques de la baignade l’exigent.
Qui peut encadrer hors piscine ou baignade aménagée ?
Dans le cadre de la fiche 2.2, l’encadrant est majeur et appartient à l’équipe pédagogique permanente. Il doit relever de l’une des possibilités prévues par le texte :
Diplômes et qualifications
- Conditions de qualification de l’article A. 322-8 du Code du sport.
- Qualification dans la discipline délivrée par une fédération sportive agréée.
- Qualification BAFA surveillance de baignade ou équivalence reconnue.
Brevets mentionnés dans l’annexe
- BSB délivré par la FFSS.
- Brevet de surveillant de baignade en ACM délivré par la FNMNS.
- Brevet de surveillance aquatique délivré par la Polynésie française.
Cas particulier : pour des mineurs de plus de 14 ans, la fiche 2.2 autorise également l’encadrement par une personne majeure de l’équipe pédagogique permanente. Les autres conditions d’organisation restent applicables.
Préparer, surveiller et terminer la baignade
Utilisez ces repères pour préparer votre briefing. Ils complètent les exigences réglementaires et les consignes propres au site.
Avant le départ
- Vérifier l’ouverture du site, les interdictions et les conditions météo.
- Préparer les groupes selon l’âge et les capacités aquatiques.
- Prévoir le matériel, les moyens d’alerte et l’accès des secours.
- Attribuer une mission claire à chaque adulte.
Avant l’entrée dans l’eau
- Se présenter au responsable de surveillance lorsque le site est surveillé.
- Contrôler les conditions réellement rencontrées.
- Expliquer les limites, le signal de sortie et le point de regroupement.
- Compter les enfants et mettre la surveillance en place.
Pendant l’activité
- Maintenir une observation active et éviter les distractions.
- Réagir aux signes de fatigue, de froid ou de difficulté.
- Faire respecter les zones et les consignes.
- Adapter ou arrêter l’activité si les conditions se dégradent.
À la sortie
- Regrouper et recompter les enfants.
- Vérifier que personne ne reste dans l’eau ou sur le site.
- Organiser le change et récupérer le matériel.
- Partager les incidents et les améliorations à prévoir.
En cas d’accident : déclenchez immédiatement l’alerte auprès du personnel de secours et, si nécessaire, du 112. Faites sortir et regrouper les autres mineurs, puis appliquez l’organisation prévue. Ne vous exposez pas à un danger supplémentaire et suivez les consignes des secours.
Fiches pratiques pour préparer votre baignade
Fiche de préparation baignade
Un support pour rassembler les informations concernant le lieu, le groupe et l’organisation. Adaptez-le à votre sortie et aux règles applicables.
Tableau des tests aquatiques
Ce tableau reprend des appellations et références anciennes. Consultez-le comme archive pédagogique, après vérification des exigences actuelles.
Ancien certificat d’aisance aquatique
Ce modèle est conservé pour consultation. Il ne doit pas être utilisé comme attestation actuelle sans vérification du dispositif et du modèle requis.
Vérifier les documents nécessaires
Avant votre activité, faites préciser les justificatifs attendus par l’organisateur et le responsable de l’encadrement. Identifiez l’activité exacte : baignade, activité nautique ou autre pratique aquatique.
Textes officiels sur les baignades en ACM
Repères vérifiés le 27 septembre 2026. Cette page propose une synthèse : consultez les textes en vigueur, les règles locales et les consignes du gestionnaire avant votre activité. Pour une situation particulière, rapprochez-vous du SDJES compétent.
Préparez les compétences de votre équipe
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