Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours

 (Exigé pour tout établissement de baignade d’accès payant)

Texte de référence

Le plan d’organisation de la surveillance et des secours est établi par l’exploitant de l’établissement de baignade d’accès payant lors de la déclaration effectuée en préfecture et prend place dans l’organisation générale de la sécurité dans l’établissement.

Le plan d’organisation de la surveillance et des secours permet aux sauveteurs (BEESAN / BNSSA) d’intervenir de façon coordonnée lors d’une noyade ou d’un accident dans l’enceinte de l’établissement.

Il rassemble pour un même établissement l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de planification des secours

Il a pour objectif :

• De prévenir les accidents liés aux activités aquatiques par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l’établissement.
• De préciser les procédures d’alarme { l’intérieur de l’établissement et les procédures d’alerte des secours extérieurs.
• De préciser les mesures d’urgence définies par l’exploitant en cas de sinistre ou d’accident.

Il comprend :

• Un descriptif accompagné d’un plan d’ensemble des installations : bassins, toboggans / postes de surveillance / matériel de sauvetage et de secours / stockage des produits chimiques / commandes d’arrêt des pompes / moyens de communication / voies d’accès des secours extérieurs.
• Les caractéristiques des bassins et des zones d’évolution du public
• L’identification du matériel de secours disponible
• L’identification des moyens de communication
• Les horaires d’ouverture au public
• Les procédures { suivre par les surveillants et le personnel de l’établissement en cas de noyade ou d’accident

Il détermine les modalités d’organisation de la surveillance :

Le POSS détermine les modalités d’organisation de la surveillance, il fixe :

• Le nombre et la qualification des personnes affectées à la surveillance des zones et périodes définies

  Le nombre des pratiquants pouvant être admis simultanément dans l’établissement de baignade d’accès payant pouvant y pratiquer les activités considérées

• Nombre de pratiquants pouvant être admis simultanément dans l’établissement (FMI : fréquentation maximale instantanée).

Fréquentation maximale instantanée

Le POSS fixe la fréquentation maximum instantanée (FMI), nombre maximal de baigneurs admis simultanément .

Ce nombre ne peut dépasser 3 personnes pour 2 m² de plan d’eau en plein air et 1 personne par m² de plan d’eau couvert (hors surface des pataugeoires et des bassins de plongeon ou de plongée).

L’accès aux bassins est réservé aux baigneurs. Toutefois, les visiteurs peuvent être admis dans l’enceinte s’il existe des espaces spécifiques distincts des zones de bain et pourvus d’un équipement sanitaire indépendant.