Réglementation Baignade en Accueil Collectif de Mineurs (ACM)

1 ) Les textes officiels relatifs à l’organisation d’une baignade en Accueil Collectif de mineurs (ACM)

 1.1)      Textes relatifs à l’accueil collectif de mineurs (ACM)

Extraits du Code de l’action sociale et des familles

Article R227-9 :

L’organisateur d’un accueil mentionné à l’article R. 227-1 met à la disposition du directeur de l’accueil et de son équipe :

1° Des moyens de communication permettant d’alerter rapidement les secours ;

2° La liste des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence. Un registre mentionnant les soins donnés aux mineurs est tenu.

Le suivi sanitaire est assuré, dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la jeunesse, par une personne désignée par le directeur de l’accueil.

Article R227-10

L’aménagement de l’espace dans lequel se déroulent les activités physiques ainsi que le matériel et les équipements utilisés pour leur pratique doivent permettre d’assurer la sécurité des mineurs. Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse fixe, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent article.

Article R227-13

Modifié par Décret n°2009-679 du 11 juin 2009 – art. 1

En séjours de vacances et en accueils de loisirs, les conditions d’encadrement et de pratique des activités physiques peuvent être aménagées selon les risques encourus, en tenant compte du lieu de déroulement de l’activité et, le cas échéant, du niveau de pratique et de l’âge des mineurs. Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse précise les modalités d’application de ces dispositions.

 1.2)      Textes relatifs à la baignade en accueil collectif de mineurs (ACM)

Extraits du Code de l’action sociale et des familles

Le principal texte de référence est l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R.227-13 du Code de l’Action Sociale et des Familles (Annexe 2). Il distingue deux types de baignade : en zone surveillée (fiche 2.1) et en zone non surveillée fiche 2.2).

Les activités de baignade sont exclusives de toute activité aquatique faisant appel à des techniques ou matériels spécifiques (palmes, masques, tuba… etc.).

2) Préparation à la baignade en accueil collectif de mineurs (ACM)

Elle comprend trois temps au minimum, la préparation à long terme, à moyen terme, à court terme.

2.1)      Préparation à long terme

 Ceci concerne le directeur de l’ACM qui peut éventuellement y associer un surveillant de baignade :

 A) Choix de la baignade

Ce choix s’appuie d’abord sur une phase de recherches d’informations des possibilités de baignade :

. Mairie,

. Reconnaissance des lieux,

. Témoignages des professionnels locaux,

. Essai en situation

Il s’agira de préférence d’une baignade aménagée et surveillée car :

. Entretenue (accès, abords, fonds).

. Il y a une information sur dangers temporaires (météo).

. La surveillance générale est assurée

. Des moyens garantissant la sécurité et le sauvetage existent

. Les moyens de liaison sont fiables

Trois types de lieux sont possibles, avec des avantages spécifiques à chacun

. La mer.

. La rivière

. La piscine

B)  Quand un lieu de baignade est retenu :

. Prendre contact avec le responsable municipal de la baignade ; l’accord du maire pour l’organisation des baignades n’est plus prévu par les textes. Toutefois, il est recommandé de s’informer auprès de cette autorité avant d’organiser une baignade,

. Consulter le règlement concernant le lieu de baignade notamment les horaires de surveillance,

. Compléter les informations déjà acquises (températures habituelles, profondeurs, courants, fréquentation, ).

. Prévoir le personnel d’encadrement: Un ou des surveillants de baignade,

. Des animateurs, en fonction de la réglementation ou de conditions particulières plus exigeantes (nécessité éventuelle d’un encadrement plus nombreux par exemple)

. S’assurer que le matériel nécessaire est disponible et fonctionnel :

. Fiches sanitaires des enfants (renseignements médicaux ayant trait à la baignade) actualisées

. Dispositif d’alerte et liaison (téléphone portable avec réseau disponible))

. Matériel élémentaire de secourisme (trousse de secours)

. Matériel d’aménagement (balisage, périmètre avec accessoires d’ancrage)

. Matériel de surveillance (plate-forme, lunettes polarisées, bonnets enfants, sifflet et/ou corne de brume)

. Matériel d’animation (ballons, cerceaux, jouets flottants, …)

. Matériel de transport si nécessaire (véhicule, brouettes…)

2.2)      Préparation à moyen terme :

 Les enfants sont désormais arrivés à l’ACM. Cette préparation à moyen terme concerne le directeur et le surveillant de baignade. Le directeur informe le surveillant de baignade des éléments de son travail de préparation à long terme.

A)  Il replace l’activité aquatique dans le projet pédagogique général :

. Révision du matériel

. Renseignements sur l’environnement psychopédagogique des enfants, notamment provenance socioculturelle

. Niveau probable en natation

. Activités pratiquées ou prévues

 B) Concertation avec l’assistant sanitaire :

. Renseignements sur l’état de santé des enfants relatif à la baignade.

. Mise au point de la trousse de secours

. Réflexion sur sa disponibilité lors des baignades

 C) Faire des hypothèses d’horaires des baignades en fonction de tous les éléments connus : 

. Horaire des marées,

. Température de l’eau). 

 D) Constitution de groupes éventuels en fonction de la taille et/ou du niveau.

 On peut questionner les enfants, mais il sera parfois nécessaire de compléter par un test sous forme de parcours simple, où des animateurs servent de jalons ou d’obstacle (passer sous un bras, sous les jambes).

 Les groupes pourront être différenciés soit dans le temps (horaires de baignade différents) soit dans l’espace (mais il faut plusieurs surveillants de baignade) soit par moyens d’identification (bonnets). 

E) Information des baigneurs (et des animateurs).

. Informations spécifiques au lieu de baignade.

. Rappel et justification des règles d’hygiène

. Faire connaître les signaux et consignes, notamment pour l’évacuation de la baignade et le lieu de rassemblement.

 F)  Adapter à la baignade les «10 commandements » du surveillant de Baignade

1/ Se baigner dans un lieu surveillé

2/ Ne jamais se baigner seul (« système du copain »)

3/ Ne pas s’éloigner trop de la rive

4/ Ne pas se baigner en eau trop profonde,

5/ Ne pas se baigner en eau trop froide

6/ Le premier bain ne doit pas dépasser 15 mn pour une eau à 19°. S’entraîner progressivement a des durées plus longues

7/ Ne pas entrer dans l’eau par plongeon mais progressivement

8/ Éviter l’utilisation des masques et tubas en eau trouble

9/ Éviter tous les facteurs favorisant la syncope

10/ Connaître parfaitement les signaux d’alarme permettant d’éviter l’hydrocution. Ces signaux sont les suivants :

. Troubles cutanés : urticaire généralisée ou locale

. Malaise général brutal

. Sensation anormale de non adaptation à la température de l’eau : sensation d’eau très froide, fatigue intense

. Troubles cérébraux : violente migraine frontale, coup à la nuque

. Troubles oculaires : sensation de mouche lumineuse, étoiles scintillantes, voile noir devant les yeux

. Troubles de la coordination musculaire : impression de ne plus savoir nager

G)  Vérification avec les animateurs de l’intégration de la baignade aux activités générales et des rôles de chacun :

 . Dans l’animation, avec son impact au niveau de la pédagogie et de la sécurité,

 . Dans la surveillance (organisation des animateurs, discipline minimum, indices à surveiller),

 . Dans la répartition des tâches avant, pendant et après la baignade,

 . Dans l’organisation d’une intervention de sauvetage (Qui fera sortir les baigneurs ? Qui aidera à sortir l’accidenté ? Qui préviendra les secours et le Directeur de l’A.C.M ? Comment sera donnée l’alerte ?)

2.3) Préparation à court terme :

A) Si le lieu est en plein air :

. Observer la météo, rechercher la météo locale.

.  Les températures extrêmes de l’air sont à éviter.

. Leurs effets sont accentués par un degré hygrométrique élevé.

. C’est l’écart de température entre l’air et l’eau qui augmente les risques d’hydrocution.

B) Si le lieu est une piscine :

. Téléphoner pour échanger des renseignements sur la fréquentation et moduler éventuellement les horaires et les zones utilisées.

. Préparer les enfants en :

. Expliquant le déroulement de la baignade. 

. Maillot de bain, serviette, change, chapeau, bijoux, valeurs, passage aux toilettes

C) Se rendre sur place avec du matériel mobile

 Sur place, avant l’arrivée des baigneurs :

. Prévenir le responsable éventuel.

. Dernière vérification du lieu de baignade (y compris les fonds, avec masque, si visibilité insuffisante)

. Installation éventuelle du matériel

À l’arrivée des baigneurs :

. Vérifier les groupes, compter les baigneurs.

. Dernières consignes.

. Distribution éventuelle de matériel (bonnets, matériel d’animation).

. Veiller à l’entrée progressive dans l’eau.

2.4)  Pendant la baignade

 A) Choisir un bon emplacement de surveillance :

Il faut avoir tout le monde dans le champ visuel (pour cela, éviter les angles morts, les reflets, l’éblouissement).

La plate-forme (ou « chaise d’arbitre ») de surveillance peut aider (elle diminue les reflets, elle empêche les angles morts pour obstacles ou baigneurs rapprochés). 

B) S’assurer de bonnes conditions de surveillance :

. Maintenir la discipline : faire respecter les consignes (limites, apnées) – une bonne animation est une aide efficace.

. Ne pas se laisser distraire (se méfier surtout des bavards ! ! !

. Limiter la durée des surveillances ou les fractionner car la concentration a des limites 3/4 heure de surveillance semble un maximum sans interruption.

C) Avoir une vigilance particulière pour certains comportements :

 Les comportements qui provoquent ou facilitent les noyades :

. Les insuffisances techniques par rapport au milieu

. Les chahuts (faire couler les camarades)

. Les apnées

Les signes d’une mauvaise adaptation à la température lorsqu’ils sont visibles ou déclarés par le baigneur (malaises, troubles cutanés ou divers) les comportements qui peuvent être les indices d’une noyade :

. Baigneur qui se débat, appelle au secours

. Immobilité sous l’eau

. Signe du bouchon

 D)  Observer l’environnement

 Dans le cas d’une baignade bénéficiant d’un poste de secours (« baignade aménagée et surveillée »), observer régulièrement le mat de signalisation (blanc, plus de 10 mètres, avec pancarte portant des informations), proche du poste de secours, en haut duquel 3 types de drapeaux peuvent être hissés par le chef de poste :

. Drapeau vert : baignade surveillée et absence de danger particulier

. Drapeau rouge : baignade interdite

. Drapeau jaune-orangé : baignade dangereuse mais surveillée, ce qui veut dire qu’il existe un danger particulier qu’il faut connaître pour prendre la décision de continuer ou d’arrêter la baignade ;

.  Il faut dont consulter le chef de poste pour apprendre la nature de ce danger : envoyer un animateur se renseigner).

2.5) Après la baignade

Douche (si possible sur place, sinon plus tard au centre), séchage des enfants (et du linge) rincer et ranger éventuellement le matériel

Prévenir éventuellement le responsable général de la sécurité du départ du groupe.

3) Fiche d’organisation des groupes d’une baignade en accueil collectif de mineurs (ACM)

4) Fiche de préparation  à la baignade

réalisée par Olivier Bertrand  de la ville de Valence

5) Les différents tests aquatiques relatif aux sports aquatiques en Acceuil Collectif de mineurs (ACM)

5) Certificat type d’aisance aquatique vierge

6) Intervenir en cas d’accident

Nous vous recommandons d’avoir deux signaux :

. L’un indiquant la fin de baignade, comme un sifflet car habituellement « tout le monde traîne un peu ».

. L’un autre indiquant la survenue d’un incident (comme une corne de brume par exemple) qui doit être associé à la sortie immédiate sans discussion de la part de tous les participants animateurs compris, avec regroupement selon les consignes initiales.

• Secourir la ou les personnes en détresse.

• Les animateurs regroupent à proximité du bord les enfants, les font s’asseoir, les

• Un animateur désigné aidera le surveillant de baignade, un autre prévient la surveillance de la plage (au bord de l’eau si les sauveteurs sont bien identifiés : tee short par exemple, ou au niveau du poste de secours).

• Le surveillant de baignade apportera les premiers Il participera ultérieurement à la rédaction du rapport d’accident